Le parcours de formation M@gistère

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Cette formation s'appuie sur un parcours m@gistère réalisé par l'ESPE de Créteil et l'ESPE Centre Val de Loire dans le cadre de l'appel d'offre de la DGSCO.

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Les auteurs de ce parcours de formation " La responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif  du point de vue des textes et des usages des TICE" sont

Lebois  Vincent : Chargé de mission numérique & C2i2e ESPE Centre Val de Loire ; 
Amblard Philippe 
: Docteur en droit privé et enseignant contractuel à Paris 8 ; 
Mercier-Brunel Yann : Maître de conférences en Sciences de l'éducation, Responsable du pôle Recherche, ressources et innovation à l'ESPE Centre Val de Loire ;
Passin Jean-Luc : Chargé de mission numérique & C2i2e ESPE de Créteil.

Contacts : 
vincent.lebois@univ-orleans.fr 
jean-luc.passin@u-pec.fr

Droits d’utilisation.
Ce parcours est mis à disposition exclusive des organismes publics de formation initiale et continue des enseignants. Ces organismes sont libres de reproduire, modifier et de partager ce parcours dans les mêmes conditions.

Partie 1 : Responsabilité professionnelle du point de vue des textes

surveillance / exclusions

devoir de non discrimination

punitions / sanctions autorisées"

gestion d'un budget"

devoir de discrétion professionnelle"

devoir de neutralité"

devoir de service"

missions de l'enseignant"

Partie 2 : Responsabilité professionnelle du point de vue des usages TICE

La question de la gestion du risque : « protéger ou/et former » ?

Compte tenu de la dimension humaine du contexte de vos classes, le risque zéro lors de vos enseignements ne semble pas réaliste. Par contre, dans le cadre de votre liberté pédagogique et en tant qu’enseignant «responsable», vous êtes appelé(e)s à constamment faire des choix quant aux modalités de vos cours où la gestion des risques ne doit jamais être absente...
Plus précisément, lors de la préparation et le déploiement de vos séquences pédagogiques, la gestion des risques signifie que vous serez toujours à la recherche du meilleur compromis entre la protection de vos élèves dans l’usage des TICE et la formation de vos élèves grâce au TICE. 

En d’autres mots, suivant les outils TIC utilisés et l’âge de vos élèves, protéger ou former seront les deux objectifs de vos séquences qui seront plus ou moins à privilégier. Ce choix sera d’autant plus éclairé que vous aurez une juste représentation des règles à appliquer.

Présentation de votre formation

Les objectifs de cette formation sont :  

  • de connaître et respecter dans sa pratique professionnelle le cadre juridique général d'exercice du métier d’enseignant ;
  • de connaître et respecter dans sa pratique professionnelle les règles des usages ordinaires du numérique par les enseignants et les élèves ;
  • de connaître et respecter dans sa pratique professionnelle le cadre juridique de l'usage des nouvelles technologies à des fins pédagogiques.

Pourquoi est-il nécessaire que vous possédiez une culture juridique ?

L’éducation nationale n’attend pas de vous que vous soyez des professionnels du droit.
Par contre, en tant qu’enseignant, vous devez préalablement connaître les règles qui encadrent votre mission d'apprentissage afin de mieux les mettre en œuvre. Plus précisément, en maîtrisant cette culture juridique, vous serez en capacité de mieux analyser les situations préjudiciables afin de les éviter par une préparation adéquate de vos séquences pédagogiques ou de les gérer en adoptant une attitude responsable conforme à la règle.

Outre le respect des règles exposées dans la partie 1 "Responsabilité professionnelle du point de vue des textes" la responsabilité professionnelle exige également que vous sachiez prévenir les risques de mésusages dans vos pratiques du numérique avec vos classes, voire le cas échéant «pouvoir gérer» les comportements préjudiciables de vos élèves.

Afin de parvenir à de tels objectifs, il est indispensable que vous possédiez l’essentiel des connaissances juridiques en matière de TICE. Dans la partie 2 "Responsabilité professionnelle du point de vue des usages TICE" seront exposées les principales règles à appliquer afin que votre responsabilité ne soit pas mise en défaut lors de l’utilisation des outils TIC dans le cadre scolaire.